DROIT DE RĖSILIATION

Les ENTREPRISES n’ont pas le droit de résiliation portant aussi bien sur les produits simples que sur les produits personnalisés. Le droit de résiliation du contrat ne s’applique pas en tout cas, conformément aux dispositions de l’art. 59 alinéa 1 lettre c) du Décret législatif italien n° 21 de 2014, à la livraison de produits confectionnés sur-mesure ou manifestement personnalisés.

1.1 Conformément aux dispositions législatives du Code de la consommation italien (Décret législatif n°206 de 2015 tel que modifié), le Client a le droit de résiliation du contrat sans donner un motif dans les 14 jours à compter du jour de la réception des produits. Le Client doit supporter tout frais pour le retour des produits au Vendeur.

1.2Le Client ne peut pas exercer le droit de résiliation (conformément à l’art. 59 lettre c) et e) du Décret législatif italien n°206 de 2015 tel que modifié) en cas de commandes concernant les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des motifs d’hygiène ou de santé et/ou en raison de leur ouverture une fois livrés.

2. Modalités d’exercice du droit de résiliation
2.1 Afin d’exercer le droit de résiliation, le CLIENT doit communiquer au VENDEUR sa volonté de résiliation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque ou par le formulaire ci-dessous qui doit être envoyé à l’adresse électronique du Vendeur: contact@stampasi.fr. dans un délai ne dépassant pas les 14 jours à compter du jour où le Client ou une personne autre que le Courrier et désignée par lui-même prend possession des produits ainsi qu’en cas de commandes uniques concernant plusieurs produits livrés séparément.
2.2 Afin d’exercer le droit de résiliation, le produit doit être retourné sans être scellé et dans son emballage intact. L’emballage des produits doit être effectué soigneusement afin de protéger les produits de tout dommage, étiquette et inscription. Le CLIENT est responsable seulement de toute dépréciation des produits résultant de modifications de ces derniers qui sont différentes de celles utilisées pour déterminer leur utilisation, leurs caractéristiques et leur nature. Le délai est respecté dès lors que le ou les produits sont retournés avant la fin de cette période.

3 EFFETS DU DROIT DE RĖSILIATION
3.1 3.1 En cas d’exercice du droit de résiliation, le montant total payé par le Client pour l’achat du ou des produits sur le site Web ainsi que les frais d’expédition seront remboursés au CLIENT. Le VENDEUR se réserve le droit de vérifier si les articles endommagés sont imputables au CLIENT. Le remboursement sera effectué par e-mail dans un délai ne dépassant pas les 14 jours dès le retour du ou des produits à l’adresse postale du VENDEUR. Le Client doit supporter les frais d’expédition.

Votre prénom et nom Adresse postale
Code postal, ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail


Lieu, date

STAMPASI SRL
5, Rue de Castiglione 75001 Paris
À_____________.,le_____________.

Objet : Résiliation de la commande n°___

Madame/Monsieur

En date du ________(indiquer la date de conclusion du contrat), j’ai _________. (indiquer le prénom et le nom du Client) acheté sur votre site Web (nom du Vendeur) les produits suivants:_____________________________________________________________________. (indiquer la typologie et la quantité des produits commandés) qui ont été livrés à l’adresse postale que j’ai vous ai donnée en date du ____________. (indiquer la date de réception des produits commandés).

Je vous adresse donc, par la présente, une demande de résiliation de ma commande.

Pour ma part, je m’engage à supporter tout frais pour le retour des produits dans les meilleurs délais ou en tout cas dans un délai ne dépassant pas les 14 jours dès la réception de la présente.

Je vous demande également de me rembourser le montant___________ (indiquer le montant total réglé pour les produits commandés) que j’ai déjà réglé par ……………… (indiquer la modalité de paiement choisie : virement – code IBAN et BIC SWIFT (pour les transactions internationales) ou remboursement du montant déjà réglé sur la carte de crédit utilisée pour le paiement) dans le même délai indiqué ci-dessus.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature____________________________________